ARGOS est une association loi 1901 à but non lucratif et d’intérêt général.
A ce titre elle est habilitée à émettre des reçus fiscaux auprès des particuliers et des entreprises.
Entreprises – personnes morales
Mécénat : les dons effectués par les entreprises en faveur d’ARGOS donnent droit à une réduction d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés. La réduction d’impôt est égale à 60 % des versements effectués, plafonnés à 5 ‰ du chiffre d’affaires réalisé au titre de l’exercice.
Lorsque cette limite est dépassée, l’excédent de versement peut être reporté sur les cinq exercices suivants, après prise en compte des versements effectués au cours de ces exercices, sans que le total des versements puisse excéder par exercice le plafond de 0,5% du chiffre d’affaires. Si votre entreprise est soumise à l’impôt sur les sociétés la réduction d’impôt est imputée sur l’impôt dû au titre de l’année au cours de laquelle les dons ont été versés. En contrepartie de la réduction d’impôt, les dons ne peuvent être comptabilisés dans les charges déductibles lors de la détermination du résultat imposable.
Si le montant de votre impôt n’est pas suffisant pour permettre de profiter de la totalité de la réduction d’impôt, vous pouvez utiliser l’excédent pour le paiement de l’impôt dû au cours de l’une des cinq années suivantes après imputation de la réduction d’impôt de l’année.
La contrepartie offerte par ARGOS à l’entreprise mécène ne doit pas dépasser 25% de la valeur du don pour que celui-ci conserve son droit de bénéficier des avantages mentionnés ci-dessus.
Comment bénéficier de la réduction d’impôt ?
Entrepreneurs – personnes physiques
Les dons effectués par des particuliers à des organismes à but non lucratif, d’intérêt général ou reconnus d’utilité publique ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 66 % des sommes versées dans l’année, plafonnée à 20 % du revenu imposable du donateur. Par exemple un don de 1000 € consenti à ARGOS équivaut à un don effectif de 340 € après déduction de 66% de l’impôt sur le revenu.
Report sur 5 ans : pour les particuliers dont les dons annuels ont été supérieurs à 20 % de leur revenu imposable, il est possible de reporter l’excédent sur l’année suivante, successivement pendant cinq ans.
75% de réduction fiscale pour les redevables de l’ISF : les redevables de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune peuvent profiter d’une réduction égale à 75 % de leurs dons annuels, en numéraire ou en actions, en faveur d’organismes d’intérêt général. Cette réduction est limitée à 50.000 euros par an, pour les dons faits à partir du 20 juin 2007.